Actualité

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LA COVID 19 ET DAVE BRUBECK

Depuis l’émergence de la crise des marchés financiers de 2008/2009 aucun événement n'a autant bouleversé le contrôle des aides d'État que la pandémie de Covid 19 qui, fin 2019, a entamé un voyage autour du monde bien différent toutefois de celui de Jules Verne, pour...

C. FRANÇAIS – LE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE ET LE MESSAGE DIVIN

Dès janvier le 9 janvier 2019, la Commission a lancé son bilan de qualité des règles existantes en matière d'aides d'État. A première vue, ce projet semblait assez complet, car il était soumis au règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014, au règlement de minimis,...

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Depuis que la nouvelle (et ancienne) Commissaire à la Concurrence, Margarethe Vestager, a pris ses fonctions – la première fois en 2014 – on a pu avoir l'impression que le contrôle de la législation européenne en matière d’aides d'État couvrait un domaine à peine plus...

Bilan de qualité quant aux règles en matière d’aides d‘état

Par son communiqué de presse du 7 janvier 2019, la Commission européenne a annoncé, dans le contexte de la période actuelle de financement qui expire à la fin de l'année prochaine, qu’elle allait soumettre toute une série d’actes législatifs à un bilan de qualité. On peut...

Ouvertures de procédure d’examen sous la pression de la Cour

Depuis longtemps les entreprises concurrentes qui déposent auprès de la Commission européenne des plaintes contre des aides supposément illicites, se rendent compte qu’il s’agit souvent d’un processus extrêmement long et laborieux; et à la fin, généralement, cela se solde quand même par un échec. Toutefois,...

Persistance de la méthode du raisonnement en trois étapes

Le 19.12.2018 la grande chambre du Tribunal de l’Union européenne a statué sur une demande de décision préjudicielle de la Cour fédérale allemande des finances. Dans cette affaire (C-347/17), le Tribunal de l’Union européenne devait décider si l’exemption d‘impôts en matière d’acquisition de biens immobiliers...

Décisions d’appel dans l’affaire allemande «Sanierungsklausel»

Le 28 juin 2018, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu ses quatre arrêts dans lesquels elle a statué sur les recours formés contre les jugements de première instance du Tribunal de l'UE dans l'affaire «Sanierungsklausel» (voir affaires C-219/16 P, C-209/16 P, C-208/16...