Ouvertures de procédure d’examen sous la pression de la Cour

Depuis longtemps les entreprises concurrentes qui déposent auprès de la Commission européenne des plaintes contre des aides supposément illicites, se rendent compte qu’il s’agit souvent d’un processus extrêmement long et laborieux; et à la fin, généralement, cela se solde quand même par un échec. Toutefois, un nouvel espoir se profile maintenant à l’horizon. En effet, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé tout d’abord, en date du 19 septembre 2018, le rejet de la plainte (affaire T-68/15) concernant le financement du pont de Øresund reliant la Suède au Danemark, et ensuite également, par son jugement du 15.11.2018 dans l’affaire Affaire T-793/14, il avait aussi annulé la décision de ne pas soulever d’objections concernant un système par lequel le Royaume-Uni assure la sécurité de l’approvisionnement d’électricité. Toutefois, la Commission a maintenant ouvert une procédure d’investigation formelle pour le premier cas, en date du 28.2.2019, ainsi que pour le second une semaine plus tôt. Selon des informations privilégiées, ceci ne représente qu’un exemple parmi de bien plus nombreux cas, dans lesquels les plaignants ayant échoué dans les procédures administratives devant la Commission ont pu renverser les décisions de rejet devant les tribunaux.