Il n’est pas de plus grande injustice à l’égard des juristes que lorsque chacun donne droit à tout le monde. Pour eux l’injustice comptant, même là où il n’y en aurait pas, leur Livre serait certes rempli de droit, mais leur bourse serait vide.

Friedrich Freiherr von Logau (1604 – 1655), deutscher Jurist, Satiriker, Epigramm- und Barockdichter, Pseudonym: Solomon von Golaw − Quelle: Logau, Salomons von Golaw Deutscher Sinn=Getichte Drey Tausend, 1654. Originaltext. Zungendrescher.

CABINET

Bartosch EU Law

Bartosch EU Law est un cabinet indépendant, situé à Bruxelles, qui se consacre exclusivement au droit européen en matière d’aides d’État, y compris à ses interconnexions avec le droit national allemand sur les subventions, avec les règlements des fonds structurels de l’UE, ou encore avec le droit antitrust européen et allemand. A l’origine, c’est le cabinet Kemmler Rapp Böhlke, fondé dans les années 1970, qui fut l’un des premiers spécialistes en droit de la Communauté Économique Européenne (CEE) dans la capitale belge de l’Europe.Le Dr. Andreas Bartosch, expert en droit européen des aides d’État, poursuit maintenant cette activité en son propre nom.

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Le Dr. Andreas Bartosch

RenomméePublications

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2019/2020:

« Il compte parmi les spécialistes les plus chevronnés. C’est ainsi que son expertise couvre un large éventail de cas d’aides d’État pour lesquels il peut également faire appel au réseau de relations fiables qu’il a tissé de longue date sur le marché bruxellois.»

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2018/2019:

« C’est dans les affaires d’aides d’État hautement spécialisées de l’Union européenne qu’en raison de sa vaste expérience, l’associé Bartosch est particulièrement sollicité. Parallèlement, il entretient de bonnes relations avec les autorités de l’Union européenne grâce à ses nombreuses années de travail en réseau dans la capitale de l’Europe.»

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2017/2018:

« Le cabinet d’avocat Bartosch, expert européen en aides d’État basé à Bruxelles, compte parmi les entités établies sur le marché

Commentaire d’un client à propos du Dr. Andreas Bartosch : «[il] nous a représentés avec succès, un réel expert ».

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2016/2017:

Commentaire d’un client à propos du Dr. Andreas Bartosch : « Une expertise solide et des conseils professionnels qui ont fait progresser notre argumentaire ».

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2014/2015:

« Dans un domaine de plus en plus conscient de la pertinence de la législation de l’UE en matière d’aides d’État, le Dr Andreas Bartosch est de plus en plus sollicité et régulièrement recommandé.»

Avis de concurrents à propos du Dr. Andreas Bartosch : « compétent et bénéficiant d’un bon réseau à Bruxelles. »

JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2013/2014:

« Le Dr. Andreas Bartosch jouit depuis longtemps d’une excellente réputation parmi les juristes recommandés en matière d’aides d’État.  »

Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État, le Dr. Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridiqueur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009 et 2ème édition en 2015. 

Par ailleurs il a récemment publié les articles suivants :

  • „Die Covid 19-Beihilfemaßnahmen in Deutschland, EuZW 2020, 453-461 (gemeinsam mit M. Berghofer)
  • „Die Verwaltungspraxis der Kommission betreffend Steuerbeihilfen vor dem Hintergrund der allerjüngsten Rechtsprechungsaussagen – Was bleibt noch vom Erdenfeste?, EuZW 2018, 891 – 897“
  • „Differenzierungen  im nationalen Steuerrecht und das Selektivitätsmerkmal des EU – Beihilfeverbots – Sind die Steuerregelungen betreffend den deutschen Mittelstand in Gefahr?, BB 2018, 2199 – 2203“
  • Staatliche Konzessionen als Beihilfen – ein Instrument im Stimmbruch, Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht, 2018, 261 – 266;
  • Fiscal Aid: Recent Trends and Relationship to Fundamental Freedoms, S. 81 – 89, in: EU Tax Law and Policy in the 21th Century (ed. Haslehner/Kofler/Rust), 2017, Wolters Kluwer
  • Nationale Steuersysteme im Fadenkreuz des EU – Beihilferechts – wer bestimmt künftig den Maßstab?, BetriebsBerater 2017, 2199 – 2202;
  • Chronopost I – Re-Annotated, S. 120 – 126, in: Milestones in State Aid Case Law – EStAL´s First 15 Years in Perspective (ed. Buts/Buendía Sierra), 2017, Lexxion
  • (Neu-)Entwicklungen in der materiellen Selektivität, Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2017, 756 – 761;
  • Neues zur Selektivität in der EU – Beihilfenkontrolle – und warum dieses Thema jeden Wirtschaftsjuristen angeht, BetriebsBerater 2016, 855 – 859;
  • Die Selektivität der Selektivität – Wie ist es um die Gestaltungsfreiräume der Mitgliedstaaten in der Wirtschaftsförderung bestellt,  Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2015, 99 – 104
  • Transferpreisvereinbarungen im international operierenden Konzern als unerlaubte Beihilfen – ein Paradigmenwechsel in der EU-Wettbewerbskontrolle, BetriebsBerater 2015, 34-37
  • Differenzierungen  im nationalen Steuerrecht und das Selektivitätsmerkmal des EU – Beihilfeverbots – Sind die Steuerregelungen betreffend den deutschen Mittelstand in Gefahr?, BetriebsBerater 2018, 2199 – 2203
  • Die Verwaltungspraxis der Kommission betreffend Steuerbeihilfen vor dem Hintergrund der allerjüngsten Rechtsprechungsaussagen – Was bleibt noch vom Erdenfeste?, Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2018, 891 – 897

DOMAINES DE PRATIQUE

Conseils au secteur public

Les gouvernements et autres organismes publics recherchent assistance et conseil sous différentes formes:

  • Représentation et conseil dans les procédures de notifications d’aides d’état devant la Commission européenne;
  • Défense en matière d’aides d’État dans les plaintes déposées tant devant la Commission européenne que devant la Cour européenne de justice au Luxembourg;
  • Défense dans le cadre de procédures de recouvrement devant la Commission européenne et devant les tribunaux nationaux;
  • Conseil sur la préparation ou la révision des directives de financement et des subventions individuelles, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des exigences des règlements d’exemption;
  • Conseil en matière de communications des informations et rapports.

Conseil aux entreprises et sociétés

  • Défense et conseil dans les procédures de contrôle préliminaires et formelles de la Commission européenne;
  • Défense dans les procédures de recouvrement tant devant la Commission européenne que devant les tribunaux nationaux;
  • Préparation et représentation des plaintes relatives à la concurrence devant la Commission européenne et la Cour européenne de justice;
  • Représentation devant les tribunaux nationaux des actions de concurrence fondées sur une violation de la législation de l’UE relative aux aides d’État

Activités d’experts scientifiques et juridiques

Outre les activités juridiques, le cabinet élabore surtout des travaux scientifiques dans le domaine du droit de la concurrence de l’UE, y compris ses références à d’autres domaines du droit de l’UE.

Une expérience spécifique existe dans les domaines suivants:

  • les questions d’aide fiscale;
  • aides d’État et fonds structurels;
  • parallélisme entre le droit des aides d’État et le droit communautaire ainsi que le droit antitrust national;
  • application de la loi sur le contrôle des aides d’État aux procédures de passation des marchés publics;
  • aides d’État dans le secteur agricole.

Conseil aux entreprises et sociétés

Les gouvernements et autres organismes publics recherchent assistance et conseil sous différentes formes:

  • Représentation et conseil dans les procédures de notifications d’aides d’état devant la Commission européenne;
  • Défense en matière d’aides d’État dans les plaintes déposées tant devant la Commission européenne que devant la Cour européenne de justice au Luxembourg;
  • Défense dans le cadre de procédures de recouvrement devant la Commission européenne et devant les tribunaux nationaux;
  • Conseil sur la préparation ou la révision des directives de financement et des subventions individuelles, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des exigences des règlements d’exemption;
  • Conseil en matière de communications des informations et rapports.

Work on behalf of undertakings/companies

  • Défense et conseil dans les procédures de contrôle préliminaires et formelles de la Commission européenne;
  • Défense dans les procédures de recouvrement tant devant la Commission européenne que devant les tribunaux nationaux;
  • Préparation et représentation des plaintes relatives à la concurrence devant la Commission européenne et la Cour européenne de justice;
  • Représentation devant les tribunaux nationaux des actions de concurrence fondées sur une violation de la législation de l’UE relative aux aides d’État

Activités d’experts scientifiques et juridiques

Outre les activités juridiques, le cabinet élabore surtout des travaux scientifiques dans le domaine du droit de la concurrence de l’UE, y compris ses références à d’autres domaines du droit de l’UE.

Specific experience exists in the following areas:

  • les questions d’aide fiscale;
  • aides d’État et fonds structurels;
  • parallélisme entre le droit des aides d’État et le droit communautaire ainsi que le droit antitrust national;
  • application de la loi sur le contrôle des aides d’État aux procédures de passation des marchés publics;
  • aides d’État dans le secteur agricole.

Carrière

Nous sommes toujours intéressés à renforcer notre équipe. Si vous avez des connaissances pertinentes ou même simplement de l’intérêt dans les domaines du droit sur lesquels nous travaillons, nous serions heureux de rentrer en contact avec vous.

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Calendrier

05 + 06.06.2019

n/a

8. Jahresforum EU – Beihilfenrecht – Weichenstellung für die nächste Förderperiode

Vienne
06 + 07.06.2019

n/a

EStALI Interactive Forum on EU State Aid Law

Vienne

EU– Beihilfenrecht

Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État , Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridique sur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009, 2ème édition en 2015 et 3éme edition en 2020.

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EU– Beihilfenrecht

Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État , le Dr. Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridique sur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009, 2ème édition en 2015 et 3éme edition en 2020.

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Actualité

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Depuis l’émergence de la crise des marchés financiers de 2008/2009 aucun événement n’a autant bouleversé le contrôle des aides d’État que la pandémie de Covid 19 qui, fin 2019, a entamé un voyage autour du monde bien différent toutefois de celui de Jules Verne, pour...

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B- 1000 Bruxelles

Téléphone +32 2 673 39 21

Fax           +32 2 230 14 16

E-Mail Andreas.Bartosch@eurojura.be