Friedrich Freiherr von Logau (1604 – 1655), deutscher Jurist, Satiriker, Epigramm- und Barockdichter, Pseudonym: Solomon von Golaw − Quelle: Logau, Salomons von Golaw Deutscher Sinn=Getichte Drey Tausend, 1654. Originaltext. Zungendrescher.
Bartosch EU Law est un cabinet indépendant, situé à Bruxelles, qui se consacre exclusivement au droit européen en matière d’aides d’État, y compris à ses interconnexions avec le droit national allemand sur les subventions, avec les règlements des fonds structurels de l’UE, ou encore avec le droit antitrust européen et allemand. A l’origine, c’est le cabinet Kemmler Rapp Böhlke, fondé dans les années 1970, qui fut l’un des premiers spécialistes en droit de la Communauté Économique Européenne (CEE) dans la capitale belge de l’Europe.Le Dr. Andreas Bartosch, expert en droit européen des aides d’État, poursuit maintenant cette activité en son propre nom.
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2022/2023:
« l’avocat indépendant compte parmi les spécialistes des aides d’État les plus expérimentés. Par conséquent, il apporte conseil et assistance dans un large éventail d’affaires de subventions où il peut souvent tirer parti des réseaux qu’il a développés au cours du temps, à la fois sur le marché bruxellois et devant les tribunaux de l’UE..»
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2021/2022:
« l’avocat indépendant compte parmi les spécialistes des aides d’État les plus expérimentés. Par conséquent, il apporte conseil et assistance dans un large éventail d’affaires de subventions où il peut souvent tirer parti des réseaux qu’il a développés au cours du temps, à la fois sur le marché bruxellois et devant les tribunaux de l’UE..»
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2019/2020:
« Il compte parmi les spécialistes les plus chevronnés. C’est ainsi que son expertise couvre un large éventail de cas d’aides d’État pour lesquels il peut également faire appel au réseau de relations fiables qu’il a tissé de longue date sur le marché bruxellois.»
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2018/2019:
« C’est dans les affaires d’aides d’État hautement spécialisées de l’Union européenne qu’en raison de sa vaste expérience, l’associé Bartosch est particulièrement sollicité. Parallèlement, il entretient de bonnes relations avec les autorités de l’Union européenne grâce à ses nombreuses années de travail en réseau dans la capitale de l’Europe.»
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2017/2018:
« Le cabinet d’avocat Bartosch, expert européen en aides d’État basé à Bruxelles, compte parmi les entités établies sur le marché.»
Commentaire d’un client à propos du Dr. Andreas Bartosch : «[il] nous a représentés avec succès, un réel expert ».
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2016/2017:
Commentaire d’un client à propos du Dr. Andreas Bartosch : « Une expertise solide et des conseils professionnels qui ont fait progresser notre argumentaire ».
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2014/2015:
« Dans un domaine de plus en plus conscient de la pertinence de la législation de l’UE en matière d’aides d’État, le Dr Andreas Bartosch est de plus en plus sollicité et régulièrement recommandé.»
Avis de concurrents à propos du Dr. Andreas Bartosch : « compétent et bénéficiant d’un bon réseau à Bruxelles. »
JUVE-Handbuch Wirtschaftskanzleien 2013/2014:
« Le Dr. Andreas Bartosch jouit depuis longtemps d’une excellente réputation parmi les juristes recommandés en matière d’aides d’État. »
Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État, le Dr. Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridiqueur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009 et 2ème édition en 2015.
Par ailleurs il a récemment publié les articles suivants :
Les gouvernements et autres organismes publics recherchent assistance et conseil sous différentes formes:
Outre les activités juridiques, le cabinet élabore surtout des travaux scientifiques dans le domaine du droit de la concurrence de l’UE, y compris ses références à d’autres domaines du droit de l’UE.
Une expérience spécifique existe dans les domaines suivants:
Les gouvernements et autres organismes publics recherchent assistance et conseil sous différentes formes:
Outre les activités juridiques, le cabinet élabore surtout des travaux scientifiques dans le domaine du droit de la concurrence de l’UE, y compris ses références à d’autres domaines du droit de l’UE.
Specific experience exists in the following areas:
Nous sommes toujours intéressés à renforcer notre équipe. Si vous avez des connaissances pertinentes ou même simplement de l’intérêt dans les domaines du droit sur lesquels nous travaillons, nous serions heureux de rentrer en contact avec vous.
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Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État , Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridique sur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009, 2ème édition en 2015 et 3éme edition en 2020.
Parmi les nombreuses publications dans le domaine du droit des aides d’État , le Dr. Andreas Bartosch jouit d’une grande réputation grâce au fait qu’il est l’auteur unique du Commentaire juridique sur les aides d’État de l’UE, 1ère édition publiée chez C.H. Beck Verlag en 2009, 2ème édition en 2015 et 3éme edition en 2020.
Le 8 novembre 2022, la CJUE a annulé le jugement du Tribunal de `UE, qui faisait l’objet d’un appel, concernant une décision fiscale anticipative que le Grand-Duché de Luxembourg avait prise à l’égard de Fiat Chrysler. La Commission avait qualifié cette décision d’aide d’État illégale...
Read MoreLe 25 janvier 2022 la Cour de Justice de l’Union européenne a infirmé l’arrêt du Tribunal dans la célèbre affaire Micula qui fait l’objet de débats intenses dans la presse spécialisée depuis des années (CJUE, Affaire C-638/19 P, ECLI:EU:C:2022:50). Comme on le sait, la Cour...
Read MoreDès 2019, la CJUE a refusé, dans deux arrêts remarqués, de reconnaître une aide qu’un État membre, selon sa propre auto-évaluation, considère comme exemptée au titre de l’exemption générale par catégorie, comme „approuvée” et donc comme une aide existante (voir CJUE, arrêt du 5.3.2019, affaire...
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Depuis l’émergence de la crise des marchés financiers de 2008/2009 aucun événement n’a autant bouleversé le contrôle des aides d’État que la pandémie de Covid 19 qui, fin 2019, a entamé un voyage autour du monde bien différent toutefois de celui de Jules Verne, pour......
Dès janvier le 9 janvier 2019, la Commission a lancé son bilan de qualité des règles existantes en matière d’aides d’État. A première vue, ce projet semblait assez complet, car il était soumis au règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014, au règlement de minimis,......
Depuis que la nouvelle (et ancienne) Commissaire à la Concurrence, Margarethe Vestager, a pris ses fonctions – la première fois en 2014 – on a pu avoir l’impression que le contrôle de la législation européenne en matière d’aides d’État couvrait un domaine à peine plus......
EStALI Autumn Conference 2019 Workshop: 28 November 2019 The intensive workshop on the fi rst day, which takes place under the academic direction of Michael Schütte, will give participants profound insights into currently debated State aid issues. The focus will be on two specifi c......
Par son communiqué de presse du 7 janvier 2019, la Commission européenne a annoncé, dans le contexte de la période actuelle de financement qui expire à la fin de l’année prochaine, qu’elle allait soumettre toute une série d’actes législatifs à un bilan de qualité. On......
Depuis longtemps les entreprises concurrentes qui déposent auprès de la Commission européenne des plaintes contre des aides supposément illicites, se rendent compte qu’il s’agit souvent d’un processus extrêmement long et laborieux; et à la fin, généralement, cela se solde quand même par un échec. Toutefois,......
Avenue Palmerston 26
B- 1000 Bruxelles
