C. FRANÇAIS – LE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE ET LE MESSAGE DIVIN
Dès janvier le 9 janvier 2019, la Commission a lancé son bilan de qualité des règles existantes en matière d’aides d’État. A première vue, ce projet semblait assez complet, car il était soumis au règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014, au règlement de minimis, aux différentes lignes directrices pour les aides régionales, pour les aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pour les aides aux mesures de capital-investissement, les aides à l’environnement et à l’énergie, les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté ainsi que des aéroports et des compagnies aériennes, et enfin la communication sur les aides aux projets importants d’intérêt commun.
Suite à la prolongation de l’application dans le temps de ces textes législatifs promulgués en juillet 2020, on trouve désormais sur le site de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne, un calendrier qui, compte tenu des défis posés par la pandémie actuelle de la Covid 19, semble difficilement réalisable.
Mais ce qui est encore plus remarquable que cette situation illusoire, c’est le fait que – bien que l’on ne puisse qualifier de coup d’éclat la dernière réforme des règles relatives à la procédure en matière d’aides d’État, désormais inscrite dans le règlement 2015/1589 – les règles de procédure semblent rester totalement intactes.
Ceci rappelle très clairement l’histoire décrite par l’écrivain bavarois Ludwig Thomas dans son livre “Le Munichois au paradis”. Le héros, du nom d’Angel Aloysius, est envoyé à Munich par le bon Dieu afin de transmettre le message divin au gouvernement bavarois. Cependant, une fois de retour dans son estaminet favori, Angel Aloysius se met à boire la bonne bière bavaroise jusqu’à en oublier complètement sa mission. Ceci explique – selon Ludwig Thomas – pourquoi à ce jour encore le gouvernement bavarois attend toujours le message divin.
Et donc, – puisqu’il n’y a tout simplement aucune autre explication à l’absence d’efforts pour remédier aux règles de procédure désuètes, totalement déconnectées des réalités du 21ème siècle – il doit bien y avoir quelque part un autre ange portant avec lui un message divin expliquant comment réformer la procédure des aides d’État, message qu’il ne peut, pour une raison mystérieuse, livrer à la Commission européenne.
