PROTECTION DES DONNÉES

Andreas Bartosch attache une grande importance à la protection des données personnelles. Avec cette déclaration de protection des données, les visiteurs de ce site web sont informés des données qui y sont collectées, traitées et utilisées et à quelles fins.

RESPONSABILITÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES

ANDREAS BARTOSCH, avenue Palmerston 26, 1000 Bruxelles, assume toute responsabilité en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation licites des données des utilisateurs Avenue Palmerston 26, 1000 Bruxelles.
En tant que fournisseur de contenu et conformément à la législation générale, nous sommes responsables de notre « propre contenu » que nous mettons à disposition pour l’utilisation. Ce propre contenu doit être différencié des références croisées (liens) au contenu mis à disposition par d’autres fournisseurs. À cet égard, et en raison de l’utilisation de références croisées, nous mettons à disposition du contenu tiers dont nous nous dégageons de toute responsabilité. Nous sommes uniquement responsables de ce contenu tiers si nous avons une connaissance expresse de ce contenu (c’est-à-dire aussi une connaissance du contenu illégal ou criminel) et s’il est techniquement et raisonnablement possible pour nous d’empêcher l’utilisation de ce contenu. Cependant, les références croisées sont toujours des références en changement. Nous n’avons aucune influence sur la mise à disposition et le contenu actuels ou futurs des sites liés. Les liens publiés sur le site Internet ont été déterminés et compilés avec soin. En particulier, au moment du premier couplage de tout contenu de tiers, un examen a été effectué pour déterminer si ce contenu constituait la base d’une éventuelle responsabilité civile ou pénale. Nous n’avons aucune obligation légale de vérifier en permanence les contenus auxquels nous faisons référence et qui pourraient constituer une nouvelle base de responsabilité. Ce n’est que si nous déterminons nous-mêmes, ou si nous attirons l’attention des tiers sur le fait qu’un contenu pour lequel nous avons créé un lien que cela constitue la base de la responsabilité civile ou pénale. Nous annulerons la référence à ce contenu dans la mesure où techniquement et raisonnablement, cela est possible pour nous. Le fournisseur du site auquel il est fait référence est seul responsable du contenu illégal, erroné ou incomplet et des dommages qui sont causés par l’utilisation ou la non-utilisation de l’information.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles au sens de ces dispositions relatives à la protection des données consistent en des détails individuels sur les circonstances personnelles ou factuelles de l’utilisateur, en particulier le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur. Les données personnelles au sens de ces règles de protection des données comprennent également des informations sur l’utilisation du site web de l’avocat Dr. Andreas Bartosch: des informations sur les visites sur le site web sont collectées, telles que l’étendue du transfert de données, l’emplacement à partir duquel l’utilisateur récupère les données ainsi que d’autres données de connexion et sources qu’il récupère. Cela se fait généralement en utilisant des fichiers journaux et des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.

USAGE PRÉVU

Andreas Bartosch utilise les données personnelles de l’utilisateur afin de lui offrir un site web le plus efficace et le plus intéressant possible et aussi de l’informer sur les services qu’il peut lui proposer.
Certaines propositions de ce site ainsi que le formulaire de contact ne peuvent être utilisés que si l’utilisateur transmet les données personnelles demandées et consent expressément à leur utilisation. Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, en cliquant sur le bouton « Envoyer », il accepte donc expressément que le site stocke et traite les données personnelles qu’il y transmet, le but étant de traiter la demande au mieux et, si nécessaire, de fournir un feedback. Toutefois, cela ne constitue pas un consentement au transfert de données à des tiers: en aucun cas les données transférées ne seront transmises à des tiers.

INFORMATION SUR L’UTILISATEUR DE L’ORDINATEUR, COOKIES

Chaque fois que vous accédez à ce site web, les informations suivantes sont collectées sur votre ordinateur : l’adresse IP, la demande du navigateur et l’heure de cette demande, l’état et la quantité de données transférées ainsi que le site web à partir duquel l’accès au présent site a eu lieu. Ces données servent à identifier et corriger les problèmes techniques qui pourraient survenir et aussi à prévenir ­ et, si nécessaire, empêcher ­ l’utilisation abusive de l’offre Internet ; ces données sont utilisées de manière anonyme, ce qui ne permet donc pas d’identifier l’utilisateur, à des fins statistiques et pour améliorer le site Internet (§ 15 al. 1 Loi sur les télémédias (TMG)/art. 7 lit. f Directive 95 /46/EG ou dès le 25 mai 2018 : article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre f du règlement européen général sur la protection des données 2016/679).

Le présent site de utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur le support de données de l’utilisateur et qui permettent l’échange de certains paramètres et données avec le système de l’avocat Dr. Andreas Bartosch via le navigateur de l’utilisateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel les données du cookie ont été envoyées, des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique. Les cookies permettent à Andreas Bartosch de rendre le site web attrayant pour l’utilisateur et faciliter son utilisation, par exemple en enregistrant certaines entrées de l’utilisateur de manière à ce que l’utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau. Rechstanwalt Dr. Andreas Bartosch n’utilise pas les informations stockées dans les cookies pour identifier l’utilisateur et ne les combine pas avec d’autres données personnelles pouvant être stockées sur l’utilisateur.
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GOOGLE ANALYTICS

Le site de Rechstanwalt Dr. Andreas Bartosch utilise les fonctions de Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation IP est activée sur ce site web, l’adresse IP de l’utilisateur sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Google utilise les informations générées par le cookie d’analyse de Google pour le compte de Rechstanwalt Dr. Andreas Bartosch, pour évaluer l’utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. L’utilisateur peut empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) et de traiter ces données par Google en cliquant sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) ; dans ce cas, l’utilisateur peut ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctions du site web d’Andreas Bartosch. Si l’utilisateur ne souhaite pas utiliser de cookies (y compris le cookie Google Analytics), il peut paramétrer le navigateur de manière à ce que le stockage de cookies ne soit pas accepté. Dans ce cas, cependant, le site peut n’être utilisé que dans une mesure limitée ou pas du tout.

DONNÉES TRANSMISES PAR CONTACT

Il est possible de prendre contact avec le Dr. Andreas Bartosch via ce site internet. Les données personnelles qui lui sont transmises dans ce contexte sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes respectives. La base juridique pour le traitement des données décrites dans cette section est l’article 28, paragraphe 1, phrase 1, n° 1 ou 2 de la loi fédérale en Allemagne sur la protection des données (BDSG) ou à partir du 25 mai 2018 : article 6, paragraphe 1, lit. Règlement sur la protection des données 2016/679.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Andreas Bartosch ne transmet pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers, sauf si l’utilisateur a expressément consenti à un tel transfert ou en tant qu’avocat Dr. Andreas Bartosch est tenu par la loi ou par une ordonnance officielle ou judiciaire de transmettre les données.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, le traitement des données personnelles a lieu exclusivement dans des centres de données qui relèvent du champ d’application de la directive européenne sur la protection des données 95/46/EG ou (à partir du 25 mai 2018) du règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679.

DURÉE DE STOCKAGE

Les données personnelles seront supprimées si leur connaissance n’est plus nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, à moins que des dispositions légales ne prescrivent une conservation plus longue.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Andreas Bartosch se réserve le droit de modifier à tout moment ces règles de protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actuelle est disponible sur le site web.

CONSENTEMENTS

Dr. Andreas Bartosch vous a peut-être expressément accordé quelques consentements; ceux-ci peuvent toutefois être révoqués à tout moment, et ce avec effet pour l’avenir :
En utilisant le formulaire de contact et en cliquant sur le bouton « Envoyer », l’utilisateur donne le consentement suivant : J’accepte que mes données personnelles transmises via le formulaire de participation soient stockées, traitées et utilisées dans le but de traiter ma demande et, si nécessaire, de faire l’objet d’un feedback.

PRISE DE CONTACT:

J’accepte que mes données personnelles transmises via le formulaire de participation soient stockées, traitées et utilisées dans le but de traiter ma demande et, le cas échéant, de me fournir une réponse.

DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur et toutes les personnes qui peuvent être affectées par l’utilisation des données personnelles enregistrées par Rechtsanwalt Dr. Andreas Bartosch ont le droit d’obtenir des informations sur ce dernier et, si les conditions légales respectives sont remplies, ils ont également un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de ces données.

Depuis le 25 mai 2018 (applicabilité du Règlement européen général sur la protection des données 2016/679), les utilisateurs des sites internet de l’avocat Dr. Andreas Bartosch et, le cas échéant, les autres personnes concernées, ont également le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Cela inclut le droit de transmettre ces données à un autre responsable. Dans la mesure où cela est techniquement possible, les utilisateurs des sites web d’Andreas Bartosch et, le cas échéant, les autres personnes concernées, peuvent également exiger que l’avocat Dr. Andreas Bartosch transmette leurs données personnelles directement à l’autre responsable.

Afin d’exercer les droits mentionnés dans cette section et en cas de questions et réclamations concernant l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs du site et, le cas échéant, les autres personnes concernées, peuvent contacter Andréas Bartosch, Avenue Palmerston 26, 1000 Bruxelles, Email Andreas.Bartosch@eurojura.be